Droit des affaires et droit fiscal des entreprises ESS, culturelles et digitales, propriété intellectuelle

Implanté à Bordeaux et Périgueux. Expertise juridique et expérience depuis 15 ans. Connaissances transversales des écosystèmes ESS, culturels et territoriaux. Honoraires adaptés et réactivité

Nos domaines de compétences

Droit des affaires

constitution société commerciale, coopérative, association, fonds de dotation, bail commercial, cession de titre, vente de fonds, fusion-acquisition, filialisation, regroupement économique,  liquidation judiciaire, contrat et conditions générales de ventes et d’utilisation.

Droit fiscal

fiscalité des entreprises, des associations et des artistes auteurs, accompagnement et représentation dans le cadre des procédures de redressements fiscaux et URSSAF, rescrit fiscal.

Droit d’auteur, industrie créative et numérique, droit des marques

contrat d’auteur et structuration juridique de projet culturel, édition et production littéraire et musicale, arts visuels, cinéma et audiovisuel, droit numérique culturel, dépôt de marque, licence d’exploitation.

Structuration et accompagnement de projet

choix de la structuration et accompagnement à la construction juridique de projet, gouvernance, protection et sécurisation, approche transversale, médiation entre les différents opérateurs.

Droit du travail

contrats de travail, rupture des contrats, contentieux devant le conseil des prud’hommes

Contentieux

représentation et assistance devant les juridictions judiciaires et administratives.

Formation juridique dans nos domaines de compétence

en direction des entreprises culturelles et ESS, dispensée par des organismes publics ou privés

Nos Valeurs

Que savons-nous du droit si ce n’est que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le non-respect de la règle est sanctionné par les tribunaux ? 

De quoi décourager toute ambition entrepreneuriale !

Et pourtant la règle de droit a été créée et pensée dans le but que chacun d’entre nous se réalise et s’épanouisse, et notamment dans ses projets professionnels.

Construire son projet, c’est avoir un objectif avec des valeurs, c’est créer le cadre pour l’atteindre. Servons-nous de la règle de droit, et optimisons la pour atteindre nos objectifs.

Cette approche juridique permet de porter son projet conformément à la loi et surtout en parfaite cohérence avec ses valeurs, sa personnalité et sa manière de penser et d’organiser son projet. 

Le professionnel qui vous accompagne doit pour cela non seulement avoir une connaissance approfondie de la législation, mais surtout avoir une ouverture d’esprit par une analyse et une écoute bienveillante, compréhensive et systémique des idées et de la posture du porteur du projet. 

C’est dans cet esprit à la fois de coach et de juriste que le cabinet ORA appréhende depuis de nombreuses années la création et le développement de projets. 

C’est à travers la qualité de notre accompagnement, conjuguant valeurs et éthique que les porteurs de projets ont pu trouver le cadre juridique approprié

L'équipe

Jeanette Ruggeri

Juriste
Formatrice

Olivier Ramoul

Avocat à la cour
Formateur

Alexandra Achenbach

Juriste
Formatrice

Contact

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