Création, modification, dissolution de sociétés commerciales, d’associations, de fonds de dotation, de coopératives, vente de fonds de commerce, et mise en place de procédures collectives
Conseils, consultations juridiques relatifs à la fiscalité des particuliers et à l’activité professionnelle de manière générale
Conseils, consultations juridiques relatives aux droits d’auteur, rédaction d’actes relatifs à l’édition musicale et littéraire, à la production cinématographique, audiovisuelle, au numérique, aux NFT, aux marques et dessins et modèles
Accompagnement à la mise en place d’une structure juridique adaptée (association, fonds de dotation, société commerciale, coopérative, tiers lieux), étude et rédaction des documents juridiques adaptés tels que les CGV, contrats, à travers une approche transversale et une connaissance des différents acteurs
Accompagnement dans tous les sujets individuels liés à la relation de travail (notamment choix du contrat de travail, rédaction et modification des contrats de travail, ruptures du contrat de travail, contentieux individuels)
Représentation et assistance devant les juridictions judiciaires et administratives
Accompagnement des acteurs culturels (artistes, auteurs, diffuseurs) à la compréhension du régime social des artistes-auteurs, à la déclaration sociale (trimestrielle, annuelle) des diffuseurs, à la déclaration sociale et fiscale des artistes-auteurs relative à leurs revenus artistiques
Dispense de formations dédiées aux arts visuels, au spectacle vivant, à la structuration juridique, au droit fiscal, au droit social et interventions dans différentes écoles privées et publiques
Fort d’une importante expérience auprès de l’ensemble des acteurs culturels (Artistes, Auteurs, Porteurs de projets, Collectivités, etc.) le Cabinet ORA a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du secteur privé, public et para-public.
Le Cabinet ORA a donc une clientèle essentiellement composée d’artistes, de créateurs, d’entreprises des secteurs de la création et d’institutions culturelles.
Dans ce cadre, l’équipe du Cabinet ORA mobilise des compétences transversales qui permettent de répondre au mieux aux demandes des collectivités, d’établissements publics culturels, et d’acteurs privés de la culture.
Notre expertise n’est pas liée à un domaine du droit tel qu’il est traditionnellement découpé, mais à un secteur économique, celui de la culture, du patrimoine et de la création artistique.
Au quotidien,
– nous assurons le suivi de structures du secteur culturel ;
– nous conseillons et assistons nos clients dans la définition du cadre législatif et réglementaire applicable à chaque projet d’ordre culturel ;
– nous les accompagnons de manière globale dans la mise en œuvre de leurs projets ;
– nous les défendons dans les domaines notamment qui relèvent de la propriété littéraire et artistique mais aussi dans l’ensemble des régimes juridiques plus généralistes auxquels leur activité les confronte, tels le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit des associations ;
– nous participons à la professionnalisation des artistes-auteurs et nous les conseillons toujours dans le respect et à l’écoute de la spécificité de leur activité ;
– nous dispensons des formations au sein d’établissements privés et publics et nous participons à des sessions d’informations professionnelles ;
– nous dispensons des permanences juridiques régulières pour le compte de nos partenaires culturels.
Avocat à la Cour
Formateur
Juriste
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