Création, modification, dissolution de sociétés commerciales, d’associations, de fonds de dotation, de coopératives, vente de fonds de commerce, et mise en place de procédures collectives
Conseils, consultations juridiques relatifs à la fiscalité des particuliers et à l’activité professionnelle de manière générale
Conseils, consultations juridiques, rédaction d’actes relatifs à l’édition musicale et littéraire, à la production cinématographique, audiovisuelle, au numérique, aux NFT, aux marques et dessins et modèles
Accompagnement à la mise en place d’une structure juridique adaptée (association, fonds de dotation, société commerciale, coopérative, tiers lieux), étude et rédaction des documents juridiques adaptés tels que les CGV, contrats, à travers une approche transversale et une connaissance des différents acteurs
Accompagnement dans tous les sujets individuels liés à la relation de travail (notamment choix du contrat de travail, rédaction et modification des contrats de travail, ruptures du contrat de travail, contentieux individuels)
Représentation et assistance devant les juridictions judiciaires et administratives
Accompagnement des acteurs culturels (artistes, auteurs, diffuseurs) à la compréhension du régime social des artistes-auteurs, à la déclaration sociale (trimestrielle, annuelle) des diffuseurs, à la déclaration sociale et fiscale des artistes-auteurs relative à leurs revenus artistiques
Dispense de formations dédiées aux arts visuels, au spectacle vivant, à la structuration juridique, au droit fiscal, au droit social et interventions dans différentes écoles privées et publiques
Que savons-nous du droit si ce n’est que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le non-respect de la règle est sanctionné.
De quoi décourager toute ambition entrepreneuriale !
Et pourtant la règle de droit a été créée et pensée dans le but que chacun d’entre nous se réalise et s’épanouisse, et notamment dans ses projets professionnels.
Construire son projet, c’est :
– Avoir un objectif avec des valeurs
– Créer le cadre pour l’atteindre
Servons-nous de la règle de droit, et optimisons la pour atteindre nos objectifs.
Cette approche juridique permet de porter son projet conformément à la loi et surtout en parfaite cohérence avec ses valeurs, sa personnalité et sa manière de penser et d’organiser son projet.
Le professionnel qui vous accompagne doit pour cela non seulement avoir une connaissance approfondie de la législation, mais surtout avoir une ouverture d’esprit par une analyse et une écoute bienveillante, compréhensive et systémique des idées et de la posture du porteur du projet.
C’est dans cet esprit que le cabinet ORA accompagne depuis de nombreuses années la création et le développement de projets.
Avocat à la Cour
Formateur
Juriste
Formatrice