Nous vous accompagnons dans la création et le développement de vos projets d’entreprise à impact social et culturelle. Implantés à Bordeaux et Périgueux, nous sommes compétents sur toutes les questions relatives à la structuration de projets et à la contractualisation des relations d’affaire, mais également sur toutes les questions relatives aux créations intellectuelles.

Nous sommes également  formateur auprès de nombreux acteurs de l’entreprenariat social et culturel.

L’équipe

Olivier Ramoul

Avocat à la cour
Formateur.
Auteur du guide juridique des plasticiens. (Ed Eyrolles)

Jeanette Ruggeri

Juriste
Formatrice

Alexandra Achenbach

Juriste
Formatrice

Nos Valeurs

Olivier RAMOUL a été à l’initiative de la création du Pôle Ressource des Arts Visuels en Nouvelle Aquitaine au sein de la Fabrique Pola, afin d’aider les artistes auteurs à se développer et se professionnaliser. Cette initiative a été portée par un travail collectif et de coopération avec les acteurs de la filière et du territoire.

Cette expérience a donné naissance au concept de la transition juridique.

Que savons-nous du droit si ce n’est que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le non-respect de la règle est sanctionné par les tribunaux. De quoi décourager toute ambition entrepreneuriale !

Et pourtant la règle de droit a été créée et pensée dans le but que chacun d’entre nous se réalise et s’épanouisse ensemble, et notamment dans nos projets professionnels.

Pourquoi donc ne pas utiliser cette méthode : penser l’objectif, et créer les modalités pour l’atteindre.

La construction d’un projet est bien le fruit de la volonté et de l’objectif de celui ou celle qui le porte. Pour atteindre cet objectif, utilisons cette méthode, qui a été justement utilisée pour créer la règle de droit, et a fait ses preuves depuis des siècles.

Cette approche juridique permet de porter son projet conformément à la loi et surtout en parfaite cohérence avec ses valeurs, sa personnalité et sa manière de penser et d’organiser son projet.

Cela nécessite du professionnel qui vous accompagne, non seulement une connaissance approfondie de la législation, mais surtout une ouverture d’esprit par une analyse et une écoute bienveillante, compréhensive et vigilante des idées et de la posture du porteur du projet.

C’est dans cet esprit à la fois de coach et de juriste que nous appréhendons depuis de nombreuses années la création et le développement de projets, et que nos porteurs de projets ont pu, à travers notre accompagnement, trouver le cadre juridique conjuguant leurs valeurs et leur éthique.

Nos domaines de compétences

Droit des entreprises

Au moment de la création du projet

Choix du statut et de la structuration juridique du projet (association, coopérative, SAS, SARL….) en intégrant la modélisation et l’approche économique (ESS : économie sociale et solidaire), fiscale et sociale, et éthique (RSE : responsabilité sociétale des entreprises) Élaboration juridique des relations d’affaire et rédaction des contrats, des conditions générales de ventes et d’utilisation.

Au moment du développement du projet

Mise en cohérence des statuts et de la structuration : modification des statuts, fusion, filialisation, regroupement économique, cession de titres, de fonds de commerce….

Droit d’auteur et
droit des marques

Accompagnement à la compréhension et à la prise en main des outils juridiques relatifs au droit d’auteur (propriétés littéraires et artistiques) et à la propriété industrielle (marques, brevets.)

Création et réalisation des mesures de protection des créateurs intellectuels : gestion des droits, formalités de dépôt, rédaction des contrats d’auteur et des licences d’exploitation.

Droit fiscal et droit social

Accompagnement à la compréhension et au choix des dispositifs fiscaux, ainsi qu’à la régularisation auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf.

Droit numérique

Accompagnement juridique à la transformation numérique des projets, protection des données, commerce électronique, environnement juridique de l’informatique.

Notre accompagnement

Accompagnement juridique

L’accompagnement comprend l’expertise, le conseil juridique et la rédaction de contrats et d’actes juridiques. Il s’élabore systématiquement d’abord par une compréhension des mécanismes juridiques, puis par le conseil juridique en lien avec la cohérence du projet et de ses objectifs, dans le but d’assurer sa pérennité et l’appropriation des outils juridiques et comptables.

Les modalités :

  • Soit dans le cadre de consultations et de suivis individuels.
  • Soit dans le cadre de permanences juridiques organisées au sein et avec :
    •  La Coopérative des Tiers Lieux,
    • L’Agence Culturelle Dordogne Périgord,
    • Le RIM, réseau des acteurs de la filière Musiques Actuelles,
    • ALCA, Agence culturelle Nouvelle Aquitaine du livre et du Cinéma,
    • La Fabrique POLA : tête de réseau des Arts Visuels en Nouvelle Aquitaine.
  • Soit dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement :
    • Dispositif, pour les associations et autres entreprises d’utilité sociale, d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Le contentieux

La procédure judiciaire s’élabore systématiquement avec un processus de médiation.
Ce n’est qu’à défaut de conciliation qu’une procédure judiciaire sera engagée.

La formation

Formation juridique autour de la structuration juridique, des contrats et des propriétés intellectuelles :

  • Soit directement auprès des porteurs de projets,
  • Soit au sein de structures telles que la Coopérative tiers lieux, l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux, la Fabrique POLA, L’Agence Culturelle Dordogne-Périgord, Le Rocher Palmer, l’IDDAC, Culture et Santé, Le LABA, ALCA et bien d’autres.

Prendre rendez-vous

La Frabrique Pola